Conditions générales de vente
(version : mai 2024)
1. Application.
Tous les contrats conclus et services prestés par Simpli’Doo (ci-après « la Société ») sont soumis aux présentes conditions générales. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat. L’acceptation de l’offre de la Société vaut donc acceptation sans restriction(s) ni réserve(s) des conditions générales.
2. Services prestés par la Société
1. La Société propose des services spécialisés dans l’implémentation du logiciel Odoo. Les services de consultance à prester par la Société pour le Client seront définis par les Parties avant l’entame des prestations et les Parties les adapteront et/ou les étendront de commun accord, si nécessaire. La Société peut également fournir d'autres services, à condition qu'ils soient conformes au but inscrit au registre du commerce. 2. La Société est libre de sous-traiter à des tiers tout ou partie des services à prester pour le Client.
3. Obligations du Client
1. Le Client est tenu de fournir à la Société, spontanément et dès la conclusion du contrat, toute information en lien avec les prestations à accomplir par la Société. 2. Dans le cas où le Client resterait en défaut de collaborer à la prestation des services par la Société, ne respecterait pas les délais ou les accords convenus, la Société pourra mettre fin à ses prestations, sans indemnité en faveur du Client. 3. Le Client est responsable de l’exactitude et de la complétude des informations et pièces qu’il fournit à la Société. 4. Le Client veillera à prévoir les mesures appropriées pour protéger ses ordinateurs et son système informatique.
4. Obligations de la Société
1. La Société s’engage à fournir ses meilleurs efforts aux fins de réaliser les prestations dans les délais convenus. Les obligations à charge de la Société sont toutefois des obligations de moyens, et non de résultats. 2. La Société prend des mesures organisationnelles et administratives adéquates afin d’éviter que ses prestations engendrent des conflits d’intérêts entre les Clients. A cette fin, le Client est tenu d’avertir la Société de toute information qui pourrait permettre à la Société de déceler un conflit d’intérêts. 3. En cas de problème lié directement au programme Odoo, la Société s’engage à écrire, établir et suivre le ticket de support sur odoo.com et se réfère aux conditions générales de Odoo (point 4.1.), disponibles https://www.odoo.com/documentation/user/14.0/fr/legal/terms/enterprise.html#services.
5. Responsabilité de la Société
1. Si les prestations de la Société doivent être réalisées dans un délai déterminé, la Société ne sera pas responsable d’un dépassement de ce délai qui serait imputable au Client (notamment pour manquement à son obligation telle que précisée à l’article 3.1), à des tiers ou à un cas de force majeure. 2. La Société n’est pas responsable du dommage qui serait la conséquence de l’inexactitude ou du caractère incomplet des informations qui doivent lui être transmises par le Client conformément à l’article 3.1 des présentes conditions générales. 3. La Société décline toute responsabilité concernant le produit Odoo. Le produit Odoo est fourni tel quel par son fournisseur, sans aucune garantie explicite ou implicite de la part de la Société, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de disponibilité ou de performance. Odoo SA ne garantit pas que le Logiciel soit conforme à toute loi ou réglementation locale ou internationale. Le Client reconnaît et accepte que la Société n'est pas responsable des défauts, erreurs, interruptions de service, pertes de données, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou autre, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le produit Odoo. La Société recommande au Client de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses données et ses systèmes lors de l'utilisation du produit Odoo. 4. La Société n’assume aucune responsabilité en cas de dommage ou de perte résultant d’une mauvaise protection de son système informatique par le Client (article 3.4). 5. La Société décline toute responsabilité en cas de cyberattaques, de violations de données, de pertes ou de corruptions de données, ou de tout autre incident de cybersécurité affectant le produit ou les systèmes du Client. Il est de la responsabilité du Client de mettre en place les mesures de sécurité nécessaires pour protéger ses systèmes et ses données contre de tels risques.
6. Prix des services.
1. La Société facture ses prestations selon un tarif horaire ou toute autre méthode convenue entre les Parties et faisant l’objet d’une offre émise par la Société à l’attention du Client. Le détail du projet (tâches et heures consacrées) se trouve dans l’annexe 1, envoyée simultanément à l’offre. 2. Les factures sont émises par la Société soit avant l’entame de ses prestations, soit au cours de celles-ci. 3 A défaut de paiement d’une facture à son échéance, la Société se réserve le droit de suspendre immédiatement toute exécution ultérieure des prestations encore à accomplir, indépendamment de son droit à considérer le contrat comme résolu, et à exiger des dommages et intérêts.
7. Force majeure
En cas de survenance d’un cas de force majeure qui empêcherait les Parties d’accomplir partiellement ou totalement leurs obligations, ces obligations seront suspendues. Au cas où l’impossibilité d’exécuter leurs obligations devait perdurer plus de six mois, les Parties pourront mettre fin au contrat sans frais ni indemnités. Sont considérés, notamment, comme des cas de force majeure, une grève, une guerre civile, une pandémie, une catastrophe naturelle ou tout autre événement indépendant de leur volonté qui les empêcherait d’accomplir leurs obligations.
8. Supports marketing
Par le biais des présentes conditions générales, le Client a la possibilité de choisir s'il souhaite autoriser ou non la Société à utiliser son nom, et éventuellement son logo ou autre signe distinctif, pour les placer sur ses supports marketing ou publicitaires, ainsi que dans ses références et sur son site internet. Le choix du Client sera indiqué lors de la signature du devis, selon les options suivantes : Option 1 - Autorisation : Le Client autorise la Société à utiliser son nom, son logo ou tout autre signe distinctif à des fins de promotion des services de la Société, sans contrepartie financière. Option 2 – Refus : Le Client n'autorise pas la Société à utiliser son nom, son logo ou tout autre signe distinctif à des fins de promotion des services de la Société. Si le Client ne coche aucune case, l'option 1 (Autorisation) sera retenue par défaut.
9. Propriété intellectuelle
Les supports, avis, documents, slides ou autres écrits remis au Client par la Société dans le cadre de l’exécution des services, ainsi que les dessins, modèles, marques, illustrations figurant éventuellement sur ceux-ci, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société et ne peuvent être reproduits par le Client sans son accord.
10. Confidentialité
Sous peine de dommages et intérêts, chaque Partie veillera à garder strictement confidentielles les données qui lui sont fournies par l’autre dans le cadre de l’exécution du Contrat et de la réalisation des Services.
11. Données à caractère personnel
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par la Société en vue de la/de(s) finalité(s) que sont la réalisation de sa mission contractuelle, la gestion des dossiers et la facturation. La Société s’engage à respecter la nouvelle Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne lors de la collecte et du traitement de vos données personnelles.
12. Services d'Hébergement et de Sauvegarde des Bases de Données Odoo
1. Le Client reconnaît et accepte que les risques associés à l'hébergement et au transfert de données sur Internet ne peuvent être complètement éliminés. Par conséquent, en cas de perte de données, de défaillance ou de dysfonctionnement résultant de facteurs indépendants de la volonté raisonnable de la Société, celle-ci ne pourra pas être tenue pour responsable. 2. Le Client est responsable de conserver des copies de sauvegarde adéquates de toutes les données qu'il confie à la Société pour l'hébergement. 3. Le Client s'engage également à mettre en place des mots de passe robustes pour tous les utilisateurs afin d'assurer la sécurité de l'accès à leurs données. 4. Le Client est également responsable de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables relatives à la collecte et au traitement des données personnelles et/ou sensibles. La Société ne peut être tenue responsable en cas de non-respect de ces lois et réglementations par le Client.
13. Droit applicable et for juridique
Le droit suisse est applicable aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux prestations fournies par Simpli’Doo. En cas de litige, les Parties privilégieront la voie amiable afin de régler celui-ci. A défaut, seuls les tribunaux de Sion en Suisse seront compétents.